Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Raison
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Michel Raison :Les trois quarts des amendements proposés et les deux tiers du texte dont nous discutons ne relèvent pas du domaine législatif mais du simple bon sens. Nous faisons une loi de communication.
