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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 231
Louis Nègre, rapporteur :Jean Bizet et Odette Herviaux ont conclu dans leur rapport sur la loi Littoral que, prises individuellement chaque dérogation paraît justifiée, mais que leur cumul risque de vider la loi de sa substance. Il convient d'être prudent et de ne pas ouvrir trop de brèches. Avis défavorable à l'amendement n° 231.
