Intervention de Louis Nègre

Les auditions nous ont révélé que les éoliennes pouvaient avoir des effets sanitaires, au-delà des effets évidents sur le paysage. J'avais, à l'époque, après avis des autorités scientifiques autorisées, conclu à l'inocuité des ondes électromagnétiques quand il y avait une antenne. Sur le sujet des éoliennes - le droit actuel fixe leur éloignement des habitations à 500 mètres - je me suis aussi renseigné auprès d'experts.

L'Académie de médecine française recommande une distance de 1 500 mètres ; la Royal Society of Medicine anglaise a mis en évidence un impact sur la santé perceptible jusqu'à 10 kilomètres ; aux États-Unis la question est posée ; enfin, la loi du land de Bavière impose une distance de 10 fois la hauteur du mât. Il est difficile pour nous de déterminer la distance optimale entre les éoliennes et les habitations.

J'ai donc saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentaire, de l'environnement et du travail (Anses). Celle-ci avait déjà été chargée en juillet 2013 par la Direction générale de la santé et la Direction générale de la prévention des risques d'établir une revue des connaissances disponibles en matière d'effet sanitaires et extra-auditif du parc éolien, en particulier des basses fréquences et infrasons, d'étudier les règlementations mises en oeuvre dans les pays européens, de mesurer l'impact sonore des parcs éoliens notamment de ceux au sujet desquels une gêne est signalée par les riverains.

L'Anses, qui a mis en place un groupe de travail en avril 2014 pour l'appuyer dans la réalisation de cette expertise, publiera un avis et le rapport d'expertise collective à la fin de l'année 2015. Nous saurons ce qu'il en est à cette date. D'ici là, il me semble préférable, par bon sens, de ne pas modifier la législation.