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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 75
Louis Nègre, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 75 rectifié quinquies, qui transpose en droit français la règle bavaroise.
