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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 620
Louis Nègre, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 620 rectifié qui prévoit la consultation des communes de la région dans la réalisation des schémas régionaux éoliens. Nous avons eu un long débat en commission sur la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE) en 2013, qui a créé une frustration chez un certain nombre de maires. Cependant, les ZDE ont été supprimées pour de bonnes raisons - leur complexité, leur redondance avec d'autres procédures, leur faible portée normative, et le contentieux important qui en découlait. Nous devons trouver une solution de compromis, dans un contexte où l'adoption prochaine du projet de loi NOTRe donnera une force prescriptive au schéma régional éolien, à travers le nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). La mise en place d'une double-majorité de blocage pour l'adoption du schéma régional éolien (SRE) semble raisonnable et ne ralentit en rien la procédure. C'est une proposition équilibrée.
