Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Les communes supportent les inconvénients de l'implantation des éoliennes sur leur territoire, alors que la compétence peut être donnée aux EPCI. Cet amendement propose que les conseils municipaux puissent délibérer au moment de l'élaboration du schéma régional éolien. Le même système de consultation existe pour le schéma d'intercommunalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion