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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Hervé Maurey, président :Le conseil régional élabore un projet de schéma qui est ensuite envoyé aux communes pour qu'elles donnent leur avis dans un délai de deux mois. Si la majorité des trois cinquièmes vote pour, le schéma est adopté, sinon le conseil régional revoit sa copie.
