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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Hervé Maurey, président :L'amendement dit seulement que lorsque les trois cinquièmes des communes de la région s'y opposent, le schéma ne peut pas s'appliquer.
