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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :La loi prévoit que toutes les communes soient consultées, parce qu'il s'agit d'un schéma régional.
