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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 620
Hervé Maurey, président :Je propose que nous corrigions l'amendement n° 620 rectifié en remplaçant le mot « commune » par « EPCI », et que nous donnions un avis favorable à l'amendement ainsi corrigé.
