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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 225
Louis Nègre, rapporteur :Je donnerai un avis de sagesse sur l'amendement n° 225 rectifié ter. Compte tenu de la complexité croissante des dossiers portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment les éoliennes de plus de 50 mètres, une information correcte des membres du conseil municipal est utile, même dans les plus petites communes. D'un point de vue formel, il est préférable d'intégrer ces dispositions à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales. C'est l'objet du sous-amendement que je propose : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation relevant de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ».
Sur ce sujet sensible, nous devons éviter les guerres de religion si nous voulons obtenir des résultats concrets. Mieux vaut la concertation et l'information plutôt que de passer en force. Nous nous inscrirons ainsi dans une démarche sénatoriale de transparence.
