Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Il devrait satisfaire M. Cornu, dans la mesure où il répartit l'IFER entre les communes concernées par l'implantation, dans un rayon de 500 mètres.

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