Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Quand on récolte les fruits d'un projet en laissant les inconvénients au voisin, on n'avance pas beaucoup. La règle des 500 mètres figure dans la loi actuelle.
