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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Je demanderai le retrait des amendements n° 369, 671 rectifié et 764 au profit du n° 668 rectifié de Mme Jouanno qui dispense les opérations de géothermie de basse température en milieu urbain du consentement des propriétaires d'habitations dans un rayon de 50 mètres. Cet amendement poursuit un objectif louable de simplification des procédures pour développer des projets d'énergies renouvelables. Je souhaite cependant entendre l'avis du Gouvernement, car une réforme du code minier est annoncée, qui devrait entraîner une refonte globale des procédures. L'avis est favorable.
