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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 438
Louis Nègre, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 438 sous réserve d'une rectification consistant à supprimer la mention des « acteurs concernés » qu'on a du mal à identifier, et à ajouter « et leurs groupements » après « collectivités territoriales » de manière à viser les EPCI.
