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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 580
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 580 rectifié bis, identique à l'amendement n° 676 rectifié, vise à prévoir que toutes les installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d'exemplarité énergétique.
Je suis favorable à une action spécifique sur la maîtrise de l'éclairage public, qui est un gisement d'économies d'énergie considérable et aussi un levier pour diminuer les factures des collectivités.
Je vous propose toutefois d'indiquer que seules les « nouvelles » installations sont visées, comme c'est le cas à l'article 4 pour les « nouvelles constructions » : en effet, fixer ce principe est vertueux mais encore faut-il pouvoir accompagner les collectivités via des aides pour le faire. Pour certaines communes rurales cela peut être lourd.
On aurait donc ainsi une incitation à aller vers la sobriété énergétique via le volet maitrise de l'efficacité énergétique de l'éclairage dans le PCAET et un principe d'exemplarité énergétique pour les nouvelles installations d'éclairage public.
