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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 34
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 34 rectifié, identique à l'amendement n° 415 rectifié, vise à imposer une obligation de vérification des rendements globaux des réseaux de chaleur dans les cahiers des charges des gestionnaires.
Je comprends l'esprit mais j'ai deux remarques sur le premier paragraphe de l'amendement : la première est qu'il est préférable de laisser les collectivités libres d'imposer ce qu'elles veulent dans les cahiers des charges des gestionnaires de réseaux ; la seconde concerne la formulation à mon sens vraiment trop générale du I : « la nécessité d'intervention au-dessous d'une certaine valeur » est trop vague pour figurer dans la loi.
Par contre, je ne suis pas opposé au paragraphe II, qui vise à parler d'énergies renouvelables thermiques mais je préfèrerais que l'on garde le mot « de récupération », qui est le mot consacré dans le code de l'énergie.
Je suis donc favorable au II uniquement s'il est rectifié de la manière suivante : après le mot « renouvelable », insérer le mot « thermique ».
