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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 459
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 459 rectifié bis propose une aide bonifiée pour les réseaux de chaleur classés. Le classement d'un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par délibération de la collectivité concernée, n'est possible que si trois conditions sont réunies.
Les aides du fonds chaleur sont calibrées de façon à assurer un prix de vente à l'usager inférieur de 5 % à la solution de référence (gaz ou fioul). Cette aide est suffisante pour développer des réseaux vertueux d'un point de vue énergétique, environnemental et économique, et ainsi disposer de tous les éléments nécessaires pour le classement du réseau. Il n'y a donc pas lieu à mon sens de majorer les aides pour les réseaux classés.
L'exposé des motifs de cet amendement indique que moins de dix collectivités ont mis en place cette procédure : j'aimerais comprendre pourquoi, à la lumière des explications du Gouvernement, et j'émets donc un avis de sagesse.
