Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 mars 2015 à 14h30
Accueil et protection de l'enfance — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, présentée par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues (proposition n° 531 [2013-2014], texte de la commission n° 314, rapport n° 313).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Colette Giudicelli, auteur de la proposition de loi.

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