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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Exonération fiscale des agents de l'organisation internationale pour les migrations — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (projet n° 581 [2011-2012], texte de la commission n° 310, rapport n° 309).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
