Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Cet amendement vise à inclure les centres de santé dans le champ du conventionnement des « résidences autonomie ». En effet, les centres de santé ne sont pas des établissements de santé, mais des structures sanitaires de proximité. C’est la raison pour laquelle ils devraient avoir la possibilité d’intervenir au sein des « résidences autonomie » au même titre que les établissements et services qui relèvent de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique.

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