Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour :

Je pense, madame la secrétaire d’État, monsieur le corapporteur, qu’il y a une incompréhension. Il est hors de question, dans l’esprit des rédacteurs de l’amendement, d’amener les syndics à solliciter l’intervention de cabinets extérieurs et encore moins d’alourdir les charges de copropriété.

Il s’agit tout simplement d’apporter une information objective, chiffrée, sur les conséquences de la suppression d’un service non individualisable afin que la décision soit motivée et prise en toute connaissance de cause.

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