Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15 bis A
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je souhaite seulement, au nom de la commission des affaires économiques, conforter les propos tenus à l’instant par M. le corapporteur.
Nous partageons l’avis de la commission des affaires sociales, madame la secrétaire d’État : cette définition est nécessaire. Nous comprenons néanmoins que la question est complexe.
Cela dit, supprimer cet article poserait problème : la règle de l’entonnoir empêcherait en effet que nous revenions sur ce sujet en deuxième lecture.
Dès lors, mes chers collègues, maintenons cet article, ainsi que l’a suggéré M. le corapporteur, et rediscutons-en en deuxième lecture. D’ici là, nous pourrons travailler sur la définition de résidences-services pour seniors, qui semble nécessaire à tous.
