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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 16 bis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement soulève la question fondamentale de l’organisation territoriale, notamment l’importance des SCOT.
La commission des affaires économiques considère qu’il est judicieux de prendre en compte le vieillissement dans l’élaboration des SCOT, compte tenu de l’importance de cette problématique sur un territoire donné. Il ne s’agit pas d’une contrainte, mais de la prise en compte de la réalité du vieillissement de la population sur un territoire.
En d’autres termes, la commission des affaires économiques est défavorable à l’amendement de suppression de l’article 16 bis.
