Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 mars 2015 à 16h00
Prostitution — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission spéciale modifié
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (proposition n° 207 [2013-2014], texte de la commission n° 698 [2013-2014], rapport n° 697, tomes I et II [2013-2014], rapport d’information n° 590 [2013-2014]).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
