Intervention de Jean-Pierre Vial

Ces mêmes policiers et magistrats nous ont précisé que les personnes interpellées dans ce cadre ne faisaient pas l’objet de poursuites, mais étaient présentées à des associations, souvent pour la première fois.

La commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur le rétablissement du délit de racolage.

Reste bien évidemment le volet plus consensuel, à savoir le volet social de cette proposition de loi que la commission spéciale a consolidé.

Au travers du projet d’insertion sociale et professionnelle qui pourra être proposé aux personnes prostituées, l’ensemble des acteurs concernés à l’échelon local devront coordonner leurs actions sous l’égide du préfet, afin d’aider celles qui le souhaitent à sortir de la prostitution. Il s’agit là d’une bonne mesure, à condition, bien entendu, que les moyens financiers soient à la hauteur des espoirs qui auront été suscités. Je ne cacherai pas, madame la secrétaire d’État, que nous nous engageons dans une voie novatrice. Il faudra donc, sans doute dans deux ou trois ans, évaluer la mise en œuvre d’un tel dispositif pour l’apprécier et, éventuellement, le renforcer.

De même, la commission spéciale a consolidé le volet du texte consacré à la lutte contre la traite des êtres humains, véritable fléau contre lequel tous les efforts doivent être mobilisés. À cet égard, notre attention a été attirée sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre les pays européens, notamment afin de mettre en place un parquet européen permettant de centraliser les poursuites.

Madame la secrétaire d’État, comme vous pouvez le constater, le consensus est très large s’agissant du volet social. Bien évidemment, c’est à la mesure phare de ce texte que nous nous opposons.

Vous l’avez rappelé, 80 % des prostituées sont étrangères.