Intervention de Esther Benbassa

À la suite de mes collègues, je veux rappeler que, il y a deux ans presque jour pour jour, notre Haute Assemblée adoptait, à l’unanimité, la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public que je défendais au nom du groupe écologiste.

Il ne s’agissait pas d’une proposition de gauchiste écervelée, mais bien d’une mesure à la fois humaniste et pragmatique.

Supprimer le délit de racolage ne fait pas courir le risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux. Nous avions déjà débattu de cette question en 2013, mais il ne semble pas inutile de rappeler certains chiffres.

Les infractions de proxénétisme non aggravé font l’objet d’un nombre de condamnations stable depuis 1995, soit autour de 400 condamnations par an. Depuis 2003, entre 600 et 800 infractions de proxénétisme aggravé sont enregistrées chaque année au Casier judiciaire national.

Or ce chiffre n’a pas été affecté par la baisse du nombre de faits passibles de poursuites pour racolage, qui a chuté de 1 030 en 2003 à 815 en 2011. L’instauration du délit de racolage n’a donc pas rendu la traque des proxénètes plus efficace.

En revanche, et ce point fait consensus, les conséquences de la loi de 2003 ont été terribles pour les personnes prostituées : dégradation de leur état de santé et des conditions de pratique de la prostitution, augmentation de l’isolement et de la clandestinité, elle-même propice à la multiplication des violences.

De surcroît, on a assisté à un développement de la prostitution « indoor » – en appartement, dans les hôtels, bars, salons de massage, sur internet –, facteur d’isolement et de vulnérabilité supplémentaires, et qui coupe les personnes prostituées des associations de prévention et d’aide.

Il est tout bonnement impensable, mes chers collègues, de rétablir le délit de racolage public qui aura, en douze ans d’existence, fait toute la preuve de son inutilité en matière de lutte contre les réseaux et de sa dangerosité pour les personnes prostituées.