Intervention de Jean-Pierre Vial

Le débat que nous avons sur l’article 13, mes chers collègues, relève par moments d’une démarche schizophrène.

Madame Benbassa, vous qui évoquez la position « unanime » qu’aurait eue le Sénat sur ce sujet en 2013, je vous invite à faire preuve de plus de prudence : je vous rappelle en effet le faible nombre de sénateurs présents dans l’hémicycle le jour du vote dont vous faites mention, ainsi que les réserves qui avaient alors été exprimées. Il suffit de se rapporter au compte rendu intégral pour disposer d’éléments extrêmement précis à ce sujet.

Par ailleurs, je rejoins Jean-Pierre Godefroy quand il se demande s’il n’aurait pas été opportun de se prononcer sur les articles 13 et 16 de manière globale. La procédure est ce qu’elle est, mon cher collègue ! Cela dit, je crois que vous en conviendrez, notre débat porte bien sur les deux articles. Défendre tout à la fois l’abrogation du délit de racolage passif de l’article 13 et maintenir la suppression de l’article 16, cela reviendrait à adopter une position abolitionniste, position que je n’ai entendu personne défendre dans cet hémicycle. Nous en sommes bien conscients, mes chers collègues : c’est l’un ou l’autre.

Néanmoins, je suis assez étonné de constater qu’à la détermination manifestée pour l’abrogation du délit de racolage public répond la légèreté avec laquelle est abordée la question de la pénalisation du client.