Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 30 mars 2015 à 21h30
Prostitution — Article 16, amendement 31

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, président de la commission spéciale :

La commission spéciale demande que le Sénat se prononce en priorité sur l’amendement n° 31 rectifié bis. S’il est adopté, les deux autres amendements deviendront sans objet.

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