Intervention de Jean-Pierre Vial

Les échanges ont été de bonne qualité. Je vous le dis très franchement, madame la secrétaire d’État, des oppositions se sont manifestées, mais elles portaient non pas tant sur le fond des mesures en cause que sur leur portée attendue.

Cela étant, on l’a dit, nous ne sommes pas dans le cadre d’une procédure accélérée : cette proposition de loi pourra bénéficier d’un aller et retour entre le Sénat et l’Assemblée nationale. J’espère que, sur beaucoup des points abordés, il sera porté remède aux insuffisances ou faiblesses qui demeurent.

Le vote de ce soir est donc une étape. À cette occasion, le groupe UMP se prononcera favorablement sur ce texte. Formons le vœu que nous pourrons avancer ensemble au cours des débats futurs, y compris par un dialogue avec l’Assemblée nationale, car il s’agit d’un sujet fondamental puisqu’il est question de l’honneur de la condition humaine.