Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine — Article unique

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Pour faire partie de la commission Ukraine au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je sais l’importance de ce pays pour la sécurité de l’Europe. Personne n’a oublié le nuage de Tchernobyl...

Je voudrais simplement appeler votre attention sur quelques points, mes chers collègues.

M. le secrétaire d'État vient d’indiquer qu’une aide de 1, 8 milliard d’euros a été récemment versée à l’Ukraine. Je rentre de ce pays, où j’ai rencontré le président de la commission des droits de l’homme, M. Rabinovitch, qui a longuement insisté sur le problème de la corruption. Il est donc indispensable de veiller au bon usage de ces fonds. Notre ancien collègue Jean Arthuis, aujourd’hui député européen, rentre lui aussi d’Ukraine, car le Parlement européen est lui aussi inquiet de la façon dont ces fonds seront dépensés.

Il faut également parler des droits de l’opposition. Il existe bien une Constitution, mais celle-ci n’est pas respectée : l’opposition parlementaire n’a qu’une seule commission au lieu d’en avoir six. En outre, le fait que le gouvernement compte des membres qui ne sont pas de nationalité ukrainienne contribue à rendre plus complexe l’appréciation de la situation politique.

L’Ukraine est définitivement l’alliée de l’Europe, ce qui ne doit pas poser de problème avec la Russie, beaucoup de nos collègues l’ont largement souligné. Que ce soit clair : nous ne demandons pas à l’Ukraine de choisir entre l’Europe et la Russie. Reste que, en soutenant le gouvernement ukrainien, l’Europe a une responsabilité : elle doit s’assurer que la démocratie et la Constitution sont respectées et surtout que les fonds qu’elle a versés sont bien utilisés. Il ne peut y avoir d’aide efficace sans ce contrôle rigoureux ; cela doit constituer un corollaire essentiel. Je compte donc sur vous, monsieur le secrétaire d'État, et sur le Parlement européen pour y veiller.

Enfin, je veux rendre hommage à Hervé Maurey et au président Larcher, qui ont fait preuve d’une forte implication dans la diplomatie parlementaire. Je me réjouis que celle-ci fonctionne si bien et que le Sénat suive le projet de décentralisation en Ukraine. À cet égard, nous avons la chance que notre collègue Hervé Maurey ait une double casquette : président du groupe d’amitié France-Ukraine et président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Je voterai évidemment ce texte.

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