Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Notre rapporteur propose donc un compromis, auquel nous souscrivons, entre la nécessité de procéder à un réexamen régulier et celle de ne pas encombrer l'OFPRA.
