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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 77
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 77 de M. Leconte revoit intégralement la composition du conseil d'administration de l'OFPRA. Nous en avons parlé la semaine dernière : je donnerai un avis favorable à l'amendement de repli n° 82, qui ne change pas le nombre de membres et ne remet pas en cause la prépondérance du Gouvernement, et un avis défavorable aux amendements n° 27 et 81.
