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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Je ne m'oppose pas à tous les amendements ! Les amendements n° 87, 88, 78, 89, 167, 90, 169, 56, 91, 92, 170, 93, 53 rectifié, 94, 171, 95, 97, 96 et 22 modifient ou suppriment la procédure accélérée. Nous en avons déjà débattu : avis défavorable.
