Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Les amendements identiques n° 114 et 181 portent sur la langue utilisée lors de l'entretien. Ils remplacent les mots « dont il a une connaissance suffisante » par les mots « qu'il maîtrise couramment ».
