Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Vous soulevez une question intéressante. Pour bien y répondre, il faudrait prendre en compte les conditions de fonctionnement interne de cette cour. Modifier le calendrier des audiences n'est peut-être pas aussi simple qu'il y paraît. Notre rapporteur a souhaité conserver une certaine souplesse dans le dispositif pour éviter de perturber le travail de la cour ou d'embouteiller son fonctionnement.
