Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2015 à 16h00
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Je vous remercie. Vous nous faites là une proposition créative et constructive.
