Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 12

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

La rédaction initiale de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile opère une confusion entre immigration et asile, deux thèmes pourtant différents et qui doivent rester dissociés. La référence à l’« étranger » dans cet article est donc inopportune. En outre – j’ai eu l’occasion de le dire –, le principe de coopération posé par les directives européennes, et qui sert le demandeur avant toute autre personne, mérite une vision positive et sereine. Ainsi, la formulation « est tenu de » risque de susciter un antagonisme ou une vision sécuritaire de cette coopération, ce qui n’est ni nécessaire ni souhaitable.

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