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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15
François-Noël Buffet, rapporteur :Le pire n’est jamais certain… En réalité, cet amendement est satisfait par le droit positif, puisque le code de l’action sociale et des familles prévoit déjà une participation financière des demandeurs d’asile en fonction de leurs ressources.
Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement.
