Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Cet amendement de repli a pour objet de supprimer, a minima, les dispositions prévoyant la suspension ou le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

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