Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Le bénéfice de l’allocation est subordonné à l’acceptation de l’offre d’hébergement. C’est même l’un des éléments stratégiques du texte.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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