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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 19
François-Noël Buffet, rapporteur :Il est défavorable, dans la mesure où cet amendement vise à supprimer des dispositions permettant le retrait du titre de voyage pour des « raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ». Cette rédaction, qui reprend exactement les termes de l’article 28 de la convention de Genève, est en effet parfaitement adaptée au présent projet de loi.
