Intervention de François-Noël Buffet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je formulerai quelques observations rapides. Il m’a en effet été dit que je devais intervenir maintenant, ce que je fais bien volontiers, car ce ne serait plus possible mardi prochain. Au demeurant, je vous promets d’être bref.

Sur ce texte, environ 500 amendements ont été examinés, dont 255 en séance publique. Par ailleurs, 195 amendements ont été adoptés en commission. Je ne suis malheureusement pas capable de vous donner les chiffres relatifs à la séance de ce soir. L’important est que le travail de fond ait été fait !

Le projet de la commission des lois et du Sénat était, bien sûr, d’encadrer plus étroitement la procédure. Je ne reprendrai pas en détail ce que nous avons décidé, mais notre position en la matière était en grande partie partagée.

Nous avons également souhaité introduire des discussions relatives à deux sujets qui ne figuraient pas dans le texte, à savoir l’insertion des bénéficiaires d’une protection et, symétriquement, l’éloignement des personnes déboutées de leur demande d’asile. Ce point a fait l’objet d’une discussion et nous avons pu débattre de façon objective, courtoise, sérieuse, mais aussi sereine.

Hier et cet après-midi, à l’issue d’échanges constructifs, nous avons revu en séance publique, de façon consensuelle, la composition du conseil d’administration de l’OFPRA. C’est une évolution à laquelle nous étions bien évidemment attachés. Nous avons également décidé l’expérimentation d’une déconcentration de l’OFPRA par la création d’antennes permanentes dans les départements confrontés à un fort afflux de demandeurs d’asile, ainsi que la mise en place d’audiences foraines pour la CNDA.

Selon moi, nous sommes parvenus à établir un texte équilibré, et, bien que nous ne soyons pas du même avis sur tout, une majorité d’entre nous ont trouvé des points d’accord : je pense notamment à la procédure et à la volonté de réduire les délais. Par ailleurs, pour ce qui concerne les déboutés, nous avons essayé de progresser. À ce titre, je tiens à remercier la majorité sénatoriale et tous ceux qui ont permis d’introduire ces avancées dans le texte.