Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet amendement prolonge un débat que la commission a eu en son sein sur le meilleur moyen d’assurer la protection des femmes.

Deux questions se posent. Vaut-il mieux laisser la faculté au conseil d’administration de l’OFPRA de ne considérer un pays comme sûr que pour ses ressortissants hommes, ce que permet le droit en vigueur et le texte de la commission ? Ou bien, comme le propose notre collègue Leconte, faut-il empêcher toute inscription d’un pays sur la liste des pays d’origine sûrs, dès lors que les droits des femmes n’y sont pas assurés ?

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