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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6
François-Noël Buffet, rapporteur :Le texte adopté par la commission tient compte de la demande formulée par nos collègues, puisqu’il mentionne les « peines ou traitements inhumains ou dégradants », ce qui inclut la peine de mort.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
