Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 6

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Selon la commission, la formule proposée via cet amendement n’est pas plus limpide, plus claire ou plus simplificatrice que la rédaction actuelle du présent texte – je songe en particulier aux notions de relation « directe » ou « indirecte ».

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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