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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7
Philippe Bas, président de la commission des lois :Les services des comptes rendus ne choisissent pas les propos qui doivent ou non figurer au Journal officiel !
