Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 18 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L’article 15 du projet de loi tend précisément à assurer à chaque demandeur une telle information, en généralisant l’accès aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile à l’ensemble des demandeurs et en prévoyant la faculté pour l’administration de passer des conventions avec le secteur associatif local pour ce qui concerne l’accueil, l’information et l’accompagnement social et administratif des demandeurs. Les choses sont donc claires.

C’est la raison pour laquelle je demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.

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