Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, je défendrai conjointement les amendements n° 87 et 88.

L’amendement n° 87 vise à supprimer les alinéas 8 à 10 qui prévoient que l’OFPRA statue obligatoirement en procédure accélérée lorsque le « demandeur provient d’un pays considéré comme un pays d'origine sûr » ou en cas de « demande de réexamen ». En effet, nous considérons que la procédure accélérée doit rester une procédure d’exception.

L’amendement n° 88 est un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Il a pour objet de supprimer le caractère automatique de la procédure accélérée, car celle-ci porte atteinte aux droits des demandeurs concernés.

Nous estimons que cette procédure doit représenter a minima une option pour l’OFPRA et ne pas constituer une obligation.