Intervention de Esther Benbassa

L’amendement n° 90 est également un amendement de repli.

Le placement automatique des demandes de réexamen en procédure accélérée ne repose sur aucun fondement et ne peut aboutir qu’à une double pénalisation de l’échec. De surcroît, il risque d’entraîner une hausse du nombre de contentieux devant la CNDA, car les demandeurs manqueront de temps, à la fois, pour constituer un dossier suffisamment étayé pour convaincre l’OFPRA et pour rassembler les preuves matérielles que l’on exigera d’eux afin de justifier l’existence d’un élément nouveau.

Dès lors, exercer un recours devant la CNDA restera la seule option permettant aux demandeurs de développer des arguments qui, faute de temps, n’auront pu être exposés initialement. Le contentieux risque ainsi de glisser massivement vers cette juridiction, ce qui est contre-productif au regard des enjeux de la réforme.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer l’automaticité du placement en procédure accélérée des demandes de réexamen.